Les présentes Conditions Générales de Vente concernent tous les produits de la boutique en ligne, accessible sur les sites Internet www.progtraiteur.fr. La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client joint de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

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Modification – Annulation – Rétractation

Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d'annulation à partir de 48h avant le jour de livraison.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le service commercial Pro'G au 01.60.65.55.87, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable avec un acompte de 50% à la commande et le solde à la livraison.
Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard.
En cas d'absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à Pro'G par le transporteur.
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Conservation de nos produits

Tous nos produits doivent-être conservés au frais entre 0 et + 4°

Prix

Les prix indiqués sont en Euros H.T. et T.T.C.

T.V.A.

La T.V.A. en vigueur est de 10% pour tous nos produits sauf pour les boissons alcoolisées, frais de livraison, location de matériel et personnel de service pour lesquels la T.V.A. appliquée est de 20%.
Selon la réglementation en vigueur, pour toutes les réceptions avec personnel de service, l'ensemble de la prestation sera facturée avec une TVA à 20%.

Force majeure

Pro'G pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...).

Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, Pro'G décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

Informatique et Libertés

Les informations collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à :
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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.